La Réglementation des camps de scoutisme
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Préambule Les Scouts de France sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cet agrément signifie que les Scouts de France se soumettent aux critères de la réglementation en vigueur. |
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Médiatisation d' "irrégularités"
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L a réglementation en vigueur s'établit sur plusieurs niveaux. Assez fréquemment, malheureusement, certains récriminent ou discréditent, par méconnaissance de la réglementation, certains camps ou certaines activités …!L es responsables Scouts de France bénéficient d'une formation continue et de stages ponctuels permettant l'obtention du BAFA, BAFD et de qualifications internes.P arfois, il arrive que certain camp ne respecte pas à 100 % la réglementation. Comme partout, il y a des abus, néanmoins les responsables des jeunes agissent en éducateur. Ils sont formés et sensibilisés. Ces pratiques sont très rares et isolées. En outre des autorités et services de l'état chargés des inspections des centres et séjours de jeunes, les Scouts de France effectuent des contrôles internes. Ces derniers prennent la forme de visites effectuées par les responsables départementaux et régionaux. Des visites, car un suivi et des échanges permanents ont lieu durant toute l'année avec les différents groupes. Les projets et dossiers de camps font également l'objet d'attentions par les chefs et cheftaines ainsi que les différents signataires. Ils doivent obéir d'une part à la réglementation et d'autre part avoir des objectifs pédagogiques clairs.P ar conséquents, les enfants et jeunes qui sont encadrés bénéficient d'un cadre sécurisé pour effectuer des activités riches et variées. Pour des activités comparables, ils sont même bien souvent bien plus sécurisé au sein du scoutisme que dans leur cadre familiale… |
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Généralités La réglementation en vigueur s'établit sur plusieurs niveaux : |
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La loi : "de l'universelle au particularisme" |
Chaque loi ou règlement qui se succèdent ne peuvent être en contradiction avec le précédent. Chaque texte est amené à définir de nouveaux concepts ou à préciser un texte plus général. • La déclaration Universelle des Droits de l'Homme• La déclaration Universelle des Droits de l'enfant• La loi Française (Code civil et pénal)• La réglementation du Ministère de la Jeunesse et des Sports (nationale et territoriale)• La réglementation des camps de scoutisme (associations de scoutisme agrées)• La réglementation des Scouts de France |
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La réglementation
- Ressources documentaires -
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Réglementation applicable exclusivement aux associations membres de la fédération du Scoutisme Français. (Scouts de France; Éclaireurs et Éclaireuses de France; Éclaireurs et Éclaireuses Israëlites de France; Éclaireurs et Éclaireuses Unionistes de France; Guides de France; Scouts Musulmans de France) A ttention ! Toutes les informations ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif. L'objet du tableau étant de facilité la localisation des différents textes réglementaires, le lecteur devra impérativement se saisir du document original afin de prendre connaissance du contenu détaillé.En cas de doute ou de flou réglementaire, vous pouvez contacter les services départementaux ou régionaux du Ministère de la Jeunesse et des Sports, seuls compétents en ce qui concerne les réglementations territoriales. Ne jamais perdre de vue que la réglementation est un cadre avec des devoirs et des droits, et qu'avant tout, le bon sens prévaut afin d'assurer la sécurité physique et morale des jeunes en tout lieu et tout temps. |
Quizz "Nouvelle Législation" Pour jouer cliquer ici
L'encadrement
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F
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J'ai 17 ans est-ce que je peux être animateur ? | Un
animateur pour
un "camp scouts agréés" doit être âgé de
"17 ans"
Selon le réglement interne des Scouts et Guides de France, seul un animateur stagiaire (en cursus BAFA) ayant minimum 17 ans peut encadrer les activités (Nouveaux Réglements Intérieurs des SGDF). NDLR : Dans les structures non scoutes, l'animateur de 17ans devra être en situation d'animateur stagiaire en ayant effectué la session générale de formation au BAFA. |
DRDJS
Pdll "Encadrement des activ. phys. et Sport. 2001"
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F
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J'ai 18 ans est-ce que je peux être chef de camp ? | Le directeur pour
un camp scout agréé doit être âgé de "19 ans pour - de
60 mineurs", et de "21 ans pour + de 60 mineurs".
NDLR : Son niveau de qualification est déterminé selon les exigences de chaque CODEP (Commissaire Départemental) qui est l'organisateur du séjour et atteste la capacité de direction. |
DRDJS Pdll "Encadrement des activ. phys. et Sport. 2001" |
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F
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Il me manque 3 jours de camp pour valider mon stage pratique BAFA est-ce que je peux le valider durant les week-end pendant l'année ? | Oui, les activités d'années étant déclarées désormais en Centre de Loisirs. Les week-end seront validés, et les réunions avec les jeunes sont comptabilisées comme une journée. | Voir Nouvelle réglementation |
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F
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Les week-end n'étant pas déclarés à la DDJS, car il y a moins de 12mineurs, nous ne sommes pas soumis à la réglementation et aux inspections ? | Les week-end comme toutes les activités doivent strictement être en conformité avec la réglementation. Toutes les activités, de part l'agrément ministériel doivent être en accord avec la réglementation et peuvent être soumis aux inspections des services de l'état. | |
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F
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Taux d'encadrement 1 pour 13 autorisé ? |
Les "camps scouts (agréés)" doivent avoir un taux d'encadrement minimum de "1 pour 12" (pour les mineurs de plus de 6 ans). Le directeur peut-être compté comme un animateur durant l'année. Par contre il n'est pas compté dans les animateurs durant le camp. Par exemple : s'il y a 14 jeunes durant l'été il faudra 2 animateurs + 1 directeur. |
Voir Nouvelle réglementation |
L'exploration
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F |
Un scout à 11ans peut-il partir en RED ? |
Lors de l'exploration (RED : Randonnée Exploration Découverte), "Tous les jeunes ont 11 ans ou plus." |
Arrêté du 23 avril 1998 |
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F |
Une équipe peut elle passée 2 nuits en RED ? |
"Quand les jeunes ont moins de 14 ans, l'exploration ne peut dépasser 3 nuits." |
Arrêté du 23 avril 1998 |
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F |
Les chefs doivent-ils être toujours présent sur le lieu de camp ? |
"Un membre de l'équipe d'encadrement doit
pouvoir être joint à tout moment et est disponible pour intervenir
si nécessaire auprès d'un groupe d'exploration." [NDL R : utilisation d'un téléphone portable, par exemple] |
Arrêté du 23 avril 1998 |
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F |
Les pionniers doivent-ils avoir trouvé un lieu de couchage avant le départ en RED-36/48 H ? |
"Chaque équipe est assurée de ses moyens
d'hébergement et d'alimentation avant le départ […]" [NDL R: Solutions : 1/ chaque équipe trouve par téléphone un lieux d'hébergement avant le départ; 2/ 1 représentant de chaque équipe, accompagné sur place en voiture trouve un lieu; 3/ Les itinéraires de RED font une boucle, et les jeunes à proximité du camp peuvent s'y rendre, s'ils n'ont rien trouvé; 4/ Si les jeunes n'ont rien trouvé, ils peuvent être rapatriés en voiture au lieu de camp.] |
Arrêté du 23 avril 1998 |
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F |
Le dépliant Explo du scoutisme français n'est pas obligatoire ? |
Le ministère de la jeunesse et des sports le conseil mais... ...Il est désormais obligatoire pour chaque équipe ou patrouille de partir (en RED / 36h ou 48h) avec 1 exemplaire du dépliant "L'explo" du scoutisme français. |
réglementation des activités de scoutisme |
Les déplacements
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Une colonne de piétons Hors Agglomération |
Déplacement en 1 colonne "sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de la marche." |
"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. DDJS 78 / Préf. Yvelines |
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F |
Un groupe de piétons (>ou = 2 colonnes) Hors Agglomération |
Déplacement en colonne par 2 (ou plus) "sur le bord droit de la chaussée dans le sens de la marche."
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"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. DDJS 78 / Préf. Yvelines |
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F |
Idem Longueur d'un groupe supérieure à 20 mètres |
"Les groupes ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 20 mètres et chaque groupe doit être distant d'au moins 50 mètres."
| 20 m || 50 mètres || 20 m || 50 m || 20 m | |
"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. DDJS 78 / Préf. Yvelines |
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Une colonne ou un groupe de piétons Hors Agglomération Visibilité réduite, obstacle,… |
"Sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières (présence de travaux par exemple) […]."
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"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. DDJS 78 / Préf. Yvelines p.3 |
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Une colonne ou un groupe de piétons Hors Agglomération de Nuit |
Chaque colonne ou groupe doit être signalé : "A l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé, à l'arrière par au moins un feu rouge allumé, visible à au moins 150 mètres et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu'il longe. Cette signalisation peut-être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orange." |
"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. DDJS 78 / Préf. Yvelines p 4 |
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Une colonne ou un groupe de piétons En Agglomération |
Les piétons empruntent "les trottoirs ou accotements." |
"Les déplacements sur la voie publique" août 1999. |
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