" Les activités d’année regroupant au moins 8 mineurs pendant plus de 15 jours pendant l’année scolaire sont considérés comme des CLSH " Les 15 jours ne sont pas obligatoirement consécutif. La déclaration est valable de septembre à septembre.

" Les éléments complémentaires concernant l’encadrement et les participants sont à fournir 8 jours avant le début des activités "

vrai : " Sont obligatoire : la déclaration, le projet éducatif joint à la première déclaration, le projet pédagogique communiqué aux parents et à la disposition des agents de la DDJS, l’assurance en responsabilité civile, la vérification par le déclarant des activités (CODEP) du fait qu’aucune personne ne fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension ou condamnation le lui interdisant " (extrait de casier judiciaire n°3)

"  Le dépôt de la déclaration par l’organisateur se fait deux mois avant le début de l’accueil : camps (centre de vacances) formulaire A, activités d’année (centre de loisirs) formulaire C "

" pour installer un camp, il faut l’accord du propriétaire, celui-ci ou l’organisateur informe le maire des dates et effectifs d’accueil prévus sur le terrain "

" La fédération du Scoutisme Français a rendu obligatoire la carte explo pour les associations du Scoutisme Français. Outils pratique et pédagogique, la carte explo répond parfaitement aux exigences essentielles de la nouvelle réglementation : sécurité, pédagogie et communication " "L’activité doit être prévue dans le projet pédagogique et expliquée aux parents ou responsables légaux. Ils attestent sou signature, au moment de l’inscription qu’ils ont pris connaissance des modalités d’organisation de ces activités en autonomie. "

"Effectifs requis : un animateur pour 12 mineurs, mais il est recommandé que deux personnes soient en permanence avec les enfants ou les jeunes "

" Pour les activités d’année, le directeur est inclus dans les quotas lorsque le nombre d’enfants est inférieur à 80 ou que le nombre de jours d’activités est inférieur à 80 jours. Pour les camps, le quotas d’animateurs est calculé indépendamment du directeur qui s’ajoute. "

" les familles doivent fournir à l’organisateur avant le début de l’activité des informations portants sur les vaccinations de l’enfant et sur les données d’ordre médical pouvant être utiles. Une personne de l’encadrement assure le suivi sanitaire des mineurs. "

" Seule un consommation modérée d’alcool qui ne puisse pas altérer l’état physique et mental de la personne peut être tolérée " A&C p9

" les limites du camp et les conditions d’implantation doivent être bien définies pour assurer la sécurité des personnes et permettre une surveillance efficace par l’équipe d’encadrement selon les besoins de chaque tranche d’âge. C’est pourquoi les louveteaux campent dans une propriété close. (c'est-à-dire au limites matérialisées par une haie, un mur, une clôture, etc…) où le périmètre du camp est balisé de façon visible. Les tentes sont montées de telles sortes qu’elles soient visibles depuis la tente de maîtrise et n’en soient pas éloignées de plus de 50 mètres. " A&C p30

" faux, c’est pour les campeurs de moins de 11 ans, c'est-à-dire les louveteaux. " A&C p30

"  Pour faire du feu, il convient de respecter les arrêtés municipaux et préfectoraux. " A&C p 31

"  vrai lire activités et camps p17 18 19, nous sommes en attentes de la nouvelles réglementation concernant les diplômes. En attendant, se référer à l’arrêté de 1995. "

"  A proximité de chaque zone d’utilisation de feux, des moyens sont disponibles pour combattre tout départ d’incendie : réserve d’eau, ou de sable… la présence d’un extincteur est conseillée. " A&C p31

"  Pour les louveteaux, en dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, les lieux doivent présenter des conditions satisfaisantes de sécurité, la zone de bain doit être matérialisée par des bouées reliées par un filin. La surveillance doit être assurée par une personne titulaire de l’un des titres suivant : surveillant de baignade, BNSSA…Un animateur pour huit enfants sera présent dans l’eau. Pour les scouts les organisateurs n’ont pas l’obligation de s’attacher les services d’un surveillant de baignade, cependant les Scouts de France en demandent un pour un maximum de sécurité. " A&C p16

"  liste des pièces à présenter lors d’une inspection :

• liste des participants
• cahier d’infirmerie
• récépissé de déclaration d’ouverture
• brevets de la maîtrise
• liste des menus
• certificat de potabilité de l’eau (si l’alimentation en eau n’est pas raccordée à un réseau public

"  nécessité d’un lieu pour isoler une personne malade. "

" obligation de faire dormir dans des lieux séparés des garçons et des filles de plus de six ans. "

" obligation pour les personnes encadrant les enfants de produire les documents attestant, sauf contre indications, qu’elles sont à jour de leurs vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite, BCG " La radio des poumons n’est plus obligatoire ni le certificat de non contagion.

" Pas de courant électrique de plus de 24 volts, ni de lumogaz dans les tentes " A&C p30

" En cas d’utilisation d’un plan de travail, celui-ci doit être lisse, stable et aisément lavable (le bois brut est à proscrire) " arrêté interministérielle du 21 juin 2002

" dans la mesure du possible, il convient de garder un échantillon témoin de chaque repas en le conservant, séparé des autres aliments, sous cellophane ou emboîtage hermétique dans une glacière à + 3°C " arrêté interministérielle du 21 juin 2003

"  les restes de plats cuisinés ne doivent pas être réutilisés " A&C p34

" Les cuvettes affectées au lavage des légumes et denrées alimentaires ne peuvent servir à un autre usage. " A&C p34

" Les matériels de cuisson tels les réchauds gaz ne sont jamais posé au sol. Le plan de travail les accueillant est stable et éloigné des parois de la tente et de tout matériau inflammable. " arrêté interministérielle du 21 juin 2003

" Les directeurs, médecins, et inspecteurs départementaux des affaires sanitaires et sociales peuvent vérifier : les conditions et l’état du camp et des personnes (enfants et adultes), l’infirmerie, l’hygiène, l’hygiène alimentaire, la propreté, l’équilibre des menus. " A&C p29

" Les eaux usées sont déversées dans la mesure du possible dans les réseaux d’évacuation publics ou privés. Toutefois, en cas d’absence de réseau, elles sont évacuées dans un trou filtrant creusé dans le sol et ne se déversent pas dans un cours d’eau ou dans une zone de captage d’eau. " A&C p31

" toute pratique de l’auto-stop est formellement interdite " A&C p40

" Le transport en commun des enfants fait partie intégrante du séjour des vacances, ou du camp. Il est donc soumis à la réglementation des CVL dès la prise en charge des enfants. Les règles concernant l’encadrement des enfants et adolescents lui sont, notamment applicables. " A&C p36

" Quand il s’agit d’un groupe :

• si les piétons marchent en colonne un par un, ils doivent se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de la marche. La colonne qu’ils forment alors ne dois pas être supérieur à 20 mètres ou être fractionnée en tronçons de 20 mètres distant les uns des autres d’au moins 50 mètres. " A&C p38

"  Le transport d’enfants ou de jeunes dans un véhicule personnel se fait sous la seule et unique responsabilité du conducteur du véhicule. " A&C p40

" L’assurance scoute couvre :

• la responsabilité civile des tous les membres de l’association : membres adhérents (enfants, jeunes), titulaires (cadres responsables) et associés
• et les dommages corporels subis par les membres de l’association victimes d’un accident " A&C p42

" Tous les camps organisés pendant les vacances scolaires pour un nombre d’enfants au moins égal à 12 et d’une durée à 5 nuits consécutives sont déclarés comme CV "

" WC, feuillées : faire respecter l’utilisation d’installations distinctes garçons filles. Les mesures d’hygiène et de désinfection sont prises régulièrement. " A&C p31

" Si l’eau potable n’est pas fournie par une adduction publique, un certificat de potabilité délivré par un laboratoire agréé doit être présenté. "A&C p31

" Cette déclaration doit parvenir en 3 exemplaires au centre national dans un délais de 5 jours " cf fiche déclaration accident.

" La pratique de l’extra-job est réservée aux pionniers, marins et compagnons " A&C p15

" Pour être assistant Scouts de France toute branches, il faut avoir 18 ans minimum. " A&C p8