Convention

Réglementant les conditions du temps d’immersion

d'un pionnier ou marin de 3^ième étape.

Entre les soussignés :

(M.Mme.Mlle) (Nom) (Prénom) .......................................................................................................................................................................

(M.Mme.Mlle) (Nom) (Prénom) .......................................................................................................................................................................

(M.Mme.Mlle) (Nom) (Prénom) .......................................................................................................................................................................

(Fonction dans l'entreprise) ..............................................................................................................................................................................

(Nom de l'entreprise)..........................................................................................................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Art 1 – La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l’organisation et du déroulement de l’immersion accomplie dans l’entreprise ou dans l’association par un pionnier Scouts de France en troisième étape.

Art 2 - L’immersion est un prolongement de l’activité pédagogique ; elle concoure à l’acquisition de compétences pour permettre au pionnier ou marin de préparer sa spécialisation. Le chef d’entreprise ou le dirigeant de l’association s’engage, en conséquence, à lui donner des informations et à lui faire exécuter des travaux permettant de réaliser cet objectif.

Art 3 - Durant l’immersion cette initiation est organisée à la diligence du chef d’entreprise ou du responsable d’association. En accord avec lui, le chef de poste/de Flottille ou un assistant s’assure des bonnes conditions de déroulement de l’immersion.

Art 4 - Le responsable de la structure d'accueil s'engage à ne pas confier au pionnier ou marin de tâches de nature dangereuse (situations dangereuses, produits dangereux par exemple)

Art 5 - Le stage se déroulera du ........................ au ........................ (maximum 1 semaine). Le pionnier ou marin ne reçoit aucun salaire.

Pendant cette période, le pionnier est en activité Scouts de France. Il bénéficie donc du contrat d'assurance souscrit par l'association (AZUR N°13 802 301 ZA)

Art 6 - Le responsable Scouts de France certifie que le pionnier ou marin est à jour de sa cotisation, lui donnant ainsi droit à l'assurance décrite dans l'article 5. Cette assurance couvre la responsabilité civile de tous les membres de l'association des Scouts de France et les dommages corporels subis par les membres de cette même association, victimes d'un accident.

Art 7 – Le pionnier ou le marin doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise ou de l’association.

Art 8 – En cas d’accident survenant au pionnier :

• soit dans le cadre de l’entreprise ou de l’association,
• soit au cours du trajet,

................................................................................................................................................................................

Art 8- Le représentant légal de chaque pionnier/marin reçoit copie de la présente convention avant le début de l’immersion, ainsi que le chef d’entreprise ou le responsable d’association. Un exemplaire est conservé par le chef de poste/flottille ( à charge pour lui de faire parvenir une copie au commissaire départemental et au Centre national des Scouts de France).

Fait à

Le